J.O. Numéro 208 du 8 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14422

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Arrêté du 16 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : ECOR0103027A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 août 2001, M. Edouard Dussol, attaché principal d'administration centrale, est nommé régisseur d'avances de la régie auprès de la direction générale de la comptabilité publique créée par l'arrêté du 13 octobre 1999.
En cas d'empêchement de M. Edouard Dussol, M. Jean-Pierre Zambon, adjoint administratif, est désigné en qualité de suppléant.